Le SMS est un outil redoutable et très apprécié par de nombreuses entreprises qui y voient un moyen efficace de communiquer avec leurs clients. Que cela soit pour promouvoir, informer ou encore alerter, l'envoi de SMS pro vous offre d'innombrables opportunités. Cependant, son utilisation est encadrée par des règles strictes visant à protéger les consommateurs et à assurer la transparence de votre communication. Ce qu'il faut savoir, c'est que les opérateurs durcissent de plus en plus ces règles. Il est donc important de bien les connaître !
Dans cet article, nous allons vous présenter les principales règles à respecter, notamment en matière de conformité RGPD, notre position chez SMSFactor, et ce que vous risquez en cas de non-respect des règles ! 👇🏻
Quels sont les règles à respecter pour vos envois de SMS ?
Le Respect du RGPD et du consentement de vos clients
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018. Ce dernier impose des règles strictes, notamment sur la collecte et le traitement des données personnelles. Pour vos envois de SMS pro, il est essentiel d'obtenir un consentement de vos clients en amont. Ce consentement, appelé "opt-in", doit vous être accordé pour chaque contact de manière claire et sans aucune ambiguïté. Il est important également que vos clients sachent exactement à quoi ils consentent et aient la possibilité de refuser de vous donner leur accord ou leur numéro de téléphone sans difficulté.
La facilité de désinscription
La mention "STOP" doit toujours être présente dans le contenu d'un SMS marketing. Elle permet à vos clients de se désinscrire rapidement. Il faut que cette mention soit facilement accessible pour les destinataires afin qu'ils puissent se désinscrire sans rencontrer de problème. Chez SMSFactor, nous l'ajoutons automatiquement dans vos SMS marketing. Vos contacts qui l'utilisent seront directement désabonnés de vos listes d'envoi.
Les horaires à respecter pour vos envois
En France, il y a des plages horaires spécifiques à suivre pour l'envoi de SMS marketing. En effet, vos SMS doivent être envoyés entre 8h et 20h du lundi au samedi. En dehors de ces horaires, et également le dimanche et les jours fériés, vous pouvez uniquement envoyer des messages d'alerte sans but commercial afin de respecter la vie privée de vos destinataires. Cela vous permet d'éviter des désagréments causés par des messages reçus à des moments inappropriés. Vous faites des envois hors France ? Référez-vous en à la législation du pays d’envoi.
Les numéros longs virtuels "06" ou "07" sont interdits
Une règle plus récente concerne l'interdiction de l'utilisation de numéros longs virtuels commençant par « 06 » ou « 07 » pour l'envoi de SMS professionnel en France. Cette mesure vise à éviter tout type de pénurie concernant les numéros mobiles destinés aux particuliers mais également à renforcer la protection des consommateurs contre des pratiques trompeuses et à renforcer leur confiance dans votre communication. Il vous faut donc utiliser des numéros courts ou des numéros alphanumériques pour vous identifier clairement auprès de vos clients.
A noter : Les numéros longs sont encore disponibles dans de nombreux pays, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations !
La validation de certains sujets avant l'envoi
Pour certains types de SMS, notamment ceux concernant les aides financières de l'État par exemple, une validation préalable du contenu est nécessaire avant de les envoyer. Cette dernière doit être réalisée auprès des opérateurs ou encore des entreprises spécialisées comme SMSFactor. Elle permet de s'assurer que vos messages sont conformes aux règles et ne contiennent pas d'informations trompeuses ou frauduleuses. Il est donc important de vous conformer à cette exigence pour éviter de potentiels retards et sanctions. Si vous avez un doute sur la sensibilité de votre message, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.
De plus, les opérateurs font très attention également aux liens insérés dans les SMS afin d'éviter une situation de fraude où le lien amènerait vers un site malveillant. Il vous est conseillé alors de privilégier des liens sécurisés et conformes pour ne pas vous retrouver dans une situation de doute face aux opérateurs.
Les règles liées aux expéditeurs personnalisés
Les opérateurs sont aussi très vigilants par rapport au nom d'expéditeur. Dans les cas où l’expéditeur personnalisé est considéré comme sensible par les opérateurs, il doit être enregistré au préalable. Il est donc très recommandé d'utiliser des noms d'expéditeurs clairs et explicites comme le nom de votre entreprise. Cela renforcera votre transparence et la relation avec vos clients. Assurez-vous donc que vos campagnes SMS respectent bien les règles pour éviter tout blocage ou sanction.
La position de SMSFactor face au non-respect des règles d'envois de SMS
SMSFactor accompagne ses clients
Chez SMSFactor, nous tenons fortement à accompagner nos clients afin que ces derniers respectent toutes les réglementations concernant l'envoi de SMS professionnels. Nous partageons les informations nécessaires et donnons des conseils personnalisés pour aider nos clients à se conformer aux différentes règles. Vous avez aussi la possibilité de contacter nos conseillers pour répondre à toutes vos questions.
Nos actions en cas de non-respect
En cas de non-respect d'une ou de plusieurs règles, SMSFactor adopte une politique stricte pour protéger les consommateurs et maintenir leur sécurité. Par exemple, si une campagne SMS de l'un de nos clients se trouve être bloquée pour non-conformité, nous ne procèderons à aucun remboursement.
Les risques encourus en cas de non-respect des règles
Plainte de vos clients
Si vous envoyez des SMS non conformes à certains de vos clients, ces derniers ont tout à fait le droit de vous dénoncer auprès des organisations concernées comme la CNIL. Vous pourriez donc être amené à avoir de gros problèmes si vous n'êtes pas en conformité. De plus, ces derniers ont aussi la possibilité de contacter un numéro, le 33700, pour déclarer des messages illicites. Cette plateforme à l'initiative d'opérateurs mobiles et d'associations d'opérateurs de télécommunication permet de lutter efficacement contre les appels et les SMS de fraudeurs.
Banissement des opérateurs
Vous risquez aussi d'être banni par les différents opérateurs. Comme on le sait, les opérateurs font très attention aux envois de SMS pour détecter ceux qui ne sont pas conformes. Lorsque une fraude est constatée, les opérateurs peuvent décider de bloquer les numéros d'expéditeur de l'entreprise prise en faute. Cette sanction, en plus de diminuer les futurs envois de campagnes SMS, peut également ternir la réputation de l'entreprise et réduire la confiance des clients.
Des sanctions financières
Bien évidemment, en ne respectant pas toutes ces règles, vous risquez d'être sanctionné financièrement. Par exemple, si un destinataire d'un SMS a envoyé un "STOP SMS" en retour pour se désinscrire et qu'il reçoit encore des SMS à des fins publicitaires, il peut alors tout à fait adresser une plainte auprès de la CNIL. Dans ce cas, l'entreprise concernée risque une amende pouvant aller jusqu'à 20 000 euros. Nous vous conseillons donc de bien prendre au sérieux toute cette règlementation pour éviter tout problème.
Vous savez maintenant toutes les règles qu'il faut respecter lors de vos envois de SMS ! Contactez-nous si toutefois vous avez des questions supplémentaires ou besoin de plus d'informations sur une règle en particulier !